Demande d’autorisation de construire, d’aménager, d’exploiter ou de modifier un ERP :

Notre entreprise réalise l’intégralité de la démarche administrative. Le dossier réalisé sera composé de :

• CERFA 13824*4

• Plans d’état des lieux et d’aménagements de l’établissement

• Notices de sécurité incendie et d’accessibilité PMR

• Plans de sécurité incendie et d’accessibilité PMR

• Demande dérogation (si justifié et nécessaire)

Notre entreprise se charge de réaliser le dépôt du dossier auprès des administrations requises, ainsi que d’être l’interlocuteur direct durant l’étude de ce projet par ces administrations.

D’autres documents peuvent être réalisable en fonction du projet

Diagnostic d’accessibilité PMR :

Le diagnostic d’accessibilité permet de réaliser une analyse sur mesure de l’état actuel de conformité de votre établissement.Lors de cette analyse, les points de conformités de votre local sont identifiés et renseignés. Si des points de non conformités sont relevés, une préconisation de mise en conformité est inscrite sur le diagnostic.

Avis préalable :

Vous avez pour projet de vous installer dans un local et souhaitez connaître les normes à respecter pour ce local. L’avis préalable permet de vous informer des normes de sécurité incendie et d’accessibilité PMR que votre activité devra respectée pour exercer dans ce local. Cette prestation vous permettra de réaliser une levée de doute et de vous guider clairement dans votre choix

Attestation PMR de logement :

A l’issue des travaux, le maître d’ouvrage fait établir, une attestation constatant que les travaux réalisés respectent les règles d’accessibilité afin de répondre aux exigences des maisons locatives.